NORMASIGN

INTERDICTION DE FUMER et VAPOTER ((Décrets 15/11/06 et 25/04/17)
Signal d'interdiction en vinyle adhésif  fabriqué en France

• Panneau en vinyle adhésif, avec 2 pictogrammes et décrets
• Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
• Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.
• 2 formats : A4 (210 X 297mm) et A5 (150 X 210mm)

Signaux d’interdiction conformes à la norme internationale ISO 7010.
La forme, la couleur et la conception des symboles graphiques de ces signaux sont conformes à l’ISO 3864-1 et ISO 3864-3.